Conditions générales d'utilisation du site Internet www.numeridanse.tv pour l’accès au contenu mis en ligne

CGU : Désignent les présentes conditions générales d’utilisation.

Compte :
Désigne l’espace privé que l’Utilisateur peut ouvrir sur le Site Internet. En créant un Compte, l’Utilisateur Membre peut accéder à certaines fonctionnalités auxquelles un Utilisateur Non Membre n’a pas droit.

Contenu :
Désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, textuels sonores, graphiques et photographiques mis en ligne sur le Site Internet. Le Contenu est accessible gratuitement, en version bilingue et en streaming uniquement. Il n’est pas téléchargeable.

Contributeur : Désigne, outre La Maison de la Danse et le Centre national de la danse, le producteur, l’artiste, la compagnie de danse, l’institution ou toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public qui a ouvert un Compte sur le Site Internet et dont les vidéos et contenus associés ainsi qu’expositions virtuelles sont mises en ligne.

Playlist : Désigne la sélection personnelle d’œuvres établies par l’Utilisateur Membre pour en dresser une liste consultable lorsqu’il se connecte à son Compte à partir du Site Internet selon la procédure mise en place par La Maison de la Danse.

Services : Désignent les prestations d’accès au Contenu, à titre gratuit, et accessibles à tout Utilisateur via le Site Internet.

Site Internet : Désigne le site Internet www.numeridanse.tv Utilisateur : Désigne l’internaute, soit toute personne physique qui utilise le Site Internet ou l’un des Services proposés sur le Site Internet. L’Utilisateur peut ouvrir un Compte sur le Site Internet (ci-après l’"Utilisateur Membre") ou non (ci-après l’"Utilisateur Non Membre").

Webcasting : Désigne la diffusion de Contenus audio et / ou vidéo sur Internet.

Numeridanse est une plateforme multimédia qui offre l’accès à un fonds vidéo, des expériences ludiques et narratives autour d’œuvres, d’artistes et de thématiques du monde de la danse.

Spectacles filmés, documentaires, interviews, fictions, vidéo danse, Numeridanse propose une vision large et riche de l’art chorégraphique. Tous les genres, styles et formes sont représentés : butô, danse classique, néoclassique, baroque, danses indiennes, africaines, flamenco, contemporain, danses traditionnelles, hip hop, tango, jazz, arts du cirque, performance...

La Maison de la Danse fournit au public un service exclusif gratuit de consultation d’archives du patrimoine chorégraphique.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site Internet et les modalités de consultation à titre gratuit de son Contenu.

Les présentes CGU n’ont pas vocation à régir les conditions juridiques de la mise en ligne par tout Contributeur d’un Contenu sur le Site Internet.

L’accès au Contenu est subordonné à l’acceptation et au respect des présentes CGU. Tout Utilisateur souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance, préalablement, de ces CGU et s'engage à les respecter dans toutes leurs dispositions. Si l’Utilisateur n’accepte pas en tout ou partie les présentes CGU, il renonce alors à utiliser les Services proposés sur le Site Internet.

Les mineurs sont admis à consulter le Site Internet et le Contenu, à la condition qu’ils aient préalablement obtenu du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant l’autorisation de le faire et que le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale ait (aient) accepté d’être garant(s) du respect par eux des CGU.

Toute utilisation du Site Internet par un Utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’Utilisateur mineur concerné.

En cas de violation des présentes CGU, La Maison de la Danse se réserve le droit d’exercer un recours contre l’Utilisateur ou, dans le cas d’un Utilisateur mineur, contre le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale.

3.1 Description des Services accessibles aux Utilisateurs (Utilisateurs Membres et Utilisateurs Non Membres) :

La Maison de la Danse propose, sur son Site Internet, un Service qui permet à tout Utilisateur bénéficiant d’une connexion Internet classique (Utilisateur Membre et Utilisateur Non Membre) de consulter les Contenus mis en ligne.

Les Services accessibles à tout Utilisateur sont les suivants :

Vidéothèque
La vidéothèque offre un accès à toutes les ressources vidéo présentes sur le Site Internet.
Des outils de recherche sont à la disposition de l’Utilisateur tels qu’un moteur de recherche, une liste d’index (par auteur, titre d’œuvre et structure), des filtres de recherches par période, géographie, Contributeurs et typologie de ressources (spectacle filmé, documentaire, fiction, vidéo danse). L’Utilisateur peut aussi choisir le mode d’affichage de ses résultats : vignettes vidéos, frise chronologique et carte géographique.
Des suggestions invitent aussi l’Utilisateur à découvrir des vidéos qui s’inscrivent dans un même courant artistique, du même auteur, faisant référence à la même thématique mais aussi des parcours, webdocs et expositions virtuelles.

Thémas
Vivre une expérience narrative à travers un webdoc, un parcours ou une exposition virtuelle et se laisser guider pour découvrir le monde de la danse, c’est ce que propose l’espace Thémas. Un regroupement par familles aidera l’Utilisateur dans son choix entre grands courants artistiques, thématiques de société, portraits d’artistes, portraits d’institutions, etc.

Tadaam !
Tadaam est l’espace jeune public du Site Internet.
L’Utilisateur a accès à : 
Des terrains de jeu autour du son, du montage vidéo, du mouvement de danse et de l’accessoire ;
la cabane de la danse : un tutoriel vidéo de danse ;
un serious game « My Dance company » pour les plus de douze (12) ans ;
la plateforme Data-danse : http://data-danse.numeridanse.tv/ ;
des liens vers des sites Internet tiers.

NDLab
L'espace NDlab met en lumière une sélection de productions audiovisuelles pour le web. Vidéos 360°, Webdocs, webséries, timelines, etc., ces projets ont un point commun : la danse sous toutes ses formes, genres et styles. À travers ces nouvelles écritures, l’Utilisateur pourra découvrir les expérimentations des créateurs d’aujourd'hui et les innovations technologiques de demain.
L’Utilisateur a la possibilité de « partager » le lien vers les Contenus qu’il apprécie sur les réseaux sociaux de son choix ou par email.

3.2 Fonctionnalités supplémentaires offertes aux Utilisateurs Membres :
L’Utilisateur dispose de la faculté de créer un Compte sur le Site Internet, selon la procédure ci-dessous détaillée :

• l’Utilisateur devra cliquer sur l’onglet « Créez un compte ». Il devra alors renseigner le formulaire (nom d’utilisateur, adresse de courriel, nom, prénom). Il pourra également s’inscrire en utilisant son compte Facebook ;
• Un e-mail, confirmant la bonne inscription sur le Site Internet et l’identifiant choisi par l’Utilisateur, lui sera alors automatiquement adressé par La Maison de la Danse, il devra cliquer sur un lien pour enregistrer son mot de passe en ligne.

L’ouverture d’un Compte permet à l’Utilisateur Membre d’accéder à des fonctionnalités supplémentaires. Ainsi, l’Utilisateur Membre bénéficiera de la possibilité :

• de créer ses propres Playlists ;
• de décider du statut public ou privé de ses Playlists ;
• d’ajouter la Playlist d’un autre Utilisateur à ses favoris ;
• d’ajouter des vidéos à ses favoris ;
• d’accéder à son historique de recherche au gré de sa navigation sur le Site Internet, de le sauvegarder sur son Compte et de le télécharger sous format Excel ;

4.1 Déclarations et obligations de l’Utilisateur :
L'Utilisateur reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder au Site Internet, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'Utilisateur s'engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne portera aucun préjudice au Service proposé par La Maison de la Danse.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les Services mis à disposition par La Maison de la Danse sur son Site Internet dans un but autre que la consultation de Contenu, à des fins non commerciales.

L'Utilisateur ne peut pas vendre les Services proposés par La Maison de la Danse, notamment sur le Site Internet.

Il est bien entendu que la création de Playlists et le partage sur les réseaux sociaux ou par email de Contenu s’entend comme la faculté pour l’Utilisateur de signaler le lien vers un Contenu de son choix pour une consultation en streaming, hors tout téléchargement, que le Site Internet ne permet pas.

L’Utilisateur Membre s’engage à garder la confidentialité du mot de passe qu’il a choisi permettant l’accès à son Compte. La Maison de la Danse ne saurait en aucun cas être responsable en cas de préjudice subi par l’Utilisateur du fait de la divulgation par ce dernier de son mot de passe à un tiers.

L’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation du Service, à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à l’ordre public français et/ou international, ou qui porteraient atteinte aux droits d'un ou de plusieurs tiers.

4.2 Cas du non-respect par un Utilisateur des CGU :
Les Utilisateurs sont invités à avertir La Maison de la Danse en cas de violation des présentes CGU via l’adresse email numeridanse@maisondeladanse.com. Toute notification abusive pourrait donner lieu à des poursuites et être passible de sanctions pénales.

La Maison de la Danse se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Utilisateur au Service en cas de manquement à ces CGU.

Par ailleurs, dès que La Maison de la Danse recevra la demande d’information engendrée par la plainte d’un Utilisateur sur un Contenu litigieux, de la part du Procureur de la République, de la police, de la gendarmerie ou de toute autre autorité judiciaire, La Maison de la Danse traitera dans les plus brefs délais cette demande.

La Maison de la Danse n’est pas tenue à une obligation de résultat quant au fonctionnement du Site Internet et à la disponibilité du Contenu. La Maison de la Danse n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans le cadre des présentes CGU. En conséquence, sauf disposition d’ordre public contraire, elle ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice et dommage de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, de l'utilisation, de l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Site Internet, du Service et/ou d’un Contenu.

En tout état de cause, d’une manière générale, La Maison de la Danse ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage subi par un Utilisateur pour lequel il n’aura pas été démontré que le comportement de La Maison de la Danse est à l’origine de ce préjudice.

Par ailleurs, La Maison de la Danse ne peut être considérée comme responsable du contenu des sites Internet tiers dont les liens hypertextes figurent sur le Site Internet, et du fonctionnement de l'accès à ces sites Internet tiers.

La Maison de la Danse n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services proposés sur ces sites Internet tiers. La Maison de la Danse n’est en rien responsable des Playlists créées par l’Utilisateur, qui dispose de la faculté de « partager » sa sélection en faisant figurer le lien vers ces Contenus sélectionnés sur les réseaux sociaux de son choix : La Maison de la Danse décline toute responsabilité quant aux commentaires des Utilisateurs qui procèdent à un tel partage.

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est rappelé que les hébergeurs ne sont pas responsables du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de leurs services s’ils n’avaient pas connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère.

La Maison de la Danse ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout dommage subi par l’Utilisateur du fait d’une impossibilité d’accès au Site Internet, à son Compte en ligne et/ou aux Services, lorsque la cause de cette impossibilité d’accès est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Sont notamment compris comme des cas de force majeure l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

L’information sera relayée généralement dans la partie "Infos" du Site Internet.

En tout état de cause, La Maison de la Danse ne saurait engager sa responsabilité en cas d’impossibilité pour un Utilisateur d’accéder au Site Internet, à son Compte en ligne et/ou aux Services.

De plus, La Maison de la Danse se réserve la possibilité de modifier le Contenu du Site Internet à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable.

La Maison de la Danse se réserve la possibilité de rendre le Site Internet et/ou les Services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations notamment.

Le Contenu et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site Internet, sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle. La Maison de la Danse et les Contributeurs mettant en ligne du Contenu sont titulaires des droits y afférents ou ont fait leur affaire personnelle pour en disposer.

Toute représentation totale ou partielle du Site Internet, d’un élément le composant et/ou de tout ou partie d’un Contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de La Maison de la Danse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La Maison de la Danse se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon.

Seule la consultation du Site Internet et de son Contenu pour un usage privé, personnel et non commercial de l’Utilisateur est autorisée. Par exception, l’Utilisateur peut diffuser le Contenu du Site Internet dans un cadre public, sous réserve de ne pas rendre son accès payant.

8.1 Ouverture d’un Compte :
En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, La Maison de la Danse (responsable de traitement) procède, et l’Utilisateur consent expressément, au traitement automatisé de ses données nominatives (nom, prénom, e-mail, identifiant, mot de passe, confirmation du mot de passe) collectées à partir du Site Internet. Cette collecte permet la création d’un Compte par l’Utilisateur, afin de bénéficier des fonctionnalités propres aux Utilisateurs Membres. Le renseignement de ces informations est obligatoire. Dans l’hypothèse où celui-ci refuserait de renseigner les informations, il ne pourrait alors pas bénéficier des fonctionnalités propres aux Utilisateurs Membres.

Le traitement ainsi réalisé par La Maison de la Danse a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Lorsque l’Utilisateur est âgé de moins de seize (16) ans, le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale donne(nt) expressément son(leur) consentement pour le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur mineur.

Ces informations sont destinées uniquement à La Maison de la Danse. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions, y compris les sous-traitants (hébergeurs notamment) agissant dans l’exercice de leur mission. Tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données à caractère personnel sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.

Aucune des données personnelles collectées à partir du Site Internet n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

La Maison de la Danse se réserve le droit de transmettre les données personnelles fournies, soit dans le cadre du respect d'une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition des données personnelles le concernant enregistrées lors de la création de son Compte.

L’Utilisateur dispose également d’un droit de retrait du consentement, pour les traitements fondés exclusivement sur son consentement.

De plus, l’Utilisateur dispose du droit de faire part au responsable de traitement de ses directives quant au sort de ses données après sa mort.

Enfin, l’Utilisateur dispose de la possibilité de demander que ses données soient exportées vers un tiers lorsqu’il a consenti à la collecte de ces données ou lorsque ces données ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

Par ailleurs, l’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.
Ces données ne sont conservées que pour une durée strictement liée à la finalité du traitement et au maximum cinq (5) ans à compter de la dernière visite de l’Utilisateur sur son Compte ou de la clôture du Compte.

8.2 Cookies :

Afin d'améliorer la qualité des Services et de mieux répondre aux attentes des Utilisateurs, La Maison de la Danse pourra être amenée à collecter des données nominatives sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies). Les Cookies émis sont utilisés aux fins décrites ci-après, sous réserve des choix qui résultent des paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de la visite et dont le paramétrage peut être modifié à tout moment. Les Cookies émis permettent de :

Les cookies strictement nécessaires :

• Adapter la présentation du Site Internet aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, …) lors de ses visites ;
• S’assurer que l’Utilisateur se connecte au service approprié sur le Site Internet lorsque son fonctionnement est modifié.

Les cookies de sessions :

• Relier les actions de l’Utilisateur uniquement pendant la durée de la session en cours. La « session » débute à l’ouverture du site web et se termine à sa fermeture. Puis le cookie est définitivement supprimé.

Les cookies strictement nécessaires et les cookies de session ne sont pas utilisés pour recueillir des informations pouvant être utilisées à des fins de marketing pour envoyer de la publicité à l’Utilisateur sur des produits ou des services, ni se souvenir de ses préférences ou de son nom d’utilisateur au-delà de sa visite actuelle.

Les cookies analytiques :

• Comptabiliser le nombre de visiteurs sur le Site Internet et établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site Internet (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d'améliorer l'intérêt le fonctionnement et l'ergonomie des services

Les cookies tiers :

• Tracer la navigation lorsque l’Utilisateur partage des contenus via le Site Internet vers des réseaux sociaux. Ces cookies ne sont déposés que si l’Utilisateur donne son accord ;
• Reconnaître le terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

Les cookies fonctionnels :

• Mémoriser les choix et les préférences de l’Utilisateur ;
• Mémoriser les recherches de vidéos de l’Utilisateur afin de lui proposer des contenus pertinents en liens avec ses recherches précédentes ;
• De permettre à l’Utilisateur d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site Internet, tels que son compte, grâce à des identifiants ou des données qu’il aurait éventuellement antérieurement confiées ;
• De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.

L’Utilisateur peut à tout moment refuser l’enregistrement des cookies. Dans ce cas, l’Utilisateur ne peut plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités, notamment celles qui nécessitent de l’identifier. Le cas échéant, le Site Internet décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusé ou supprimé.

Pour la gestion des choix de l’Utilisateur concernant les cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans la charte relative à l’utilisation des cookies, qui permet de savoir comment modifier la gestion en matière de cookies.

En poursuivant sa navigation sur le Site Internet, l’Utilisateur consent à l’utilisation de cookies pour l’aider dans sa navigation et pour lui proposer des contenus en lien avec son historique de recherche.

L’Utilisateur dispose de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres de navigation.

En poursuivant sa navigation sur le Site Internet, l’Utilisateur accepte l’utilisation des cookies concernés.

La Maison de la Danse a l'obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux Contenus ou à l'identité des Utilisateurs, et s'y soumet. Les Utilisateurs se déclarent informés que La Maison de la Danse peut-être déliée de son secret professionnel dans les conditions prévues par l'article 6 de la loi du 21 Juin 2004, et y consentent.

La Maison de la Danse n'est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Cependant, La Maison de la Danse est amenée à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations manifestement illicites dont elle a connaissance dans l'exercice de son activité.

Conformément à l'article 6 de la loi du 21 Juin 2004, La Maison de la Danse est tenue de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu sur ses services.

Les présentes CGU sont régies par la Loi française. Les présentes CGU sont susceptibles d'être modifiées par La Maison de la Danse à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles et/ou lors de la mise en place de nouveaux services. La version des CGU applicable sera alors celle en vigueur pendant la durée de chaque consultation du Site Internet.

L’Utilisateur se doit de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées et de la version en vigueur au moment de la consultation du Site Internet. Dès lors que l'Utilisateur n'approuve plus la version des CGU en cours, il s'engage à ne plus consulter le Site Internet et le Contenu.
 

L'utilisation du Site Internet implique l'acceptation par l’Utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes CGU et de toutes les modifications que La Maison de la Danse pourrait y apporter.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'Utilisateur, relatifs à l'Utilisation des Services, seule les CGU accessible sur le Site Internet aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.